Le rapport Yale (2020)

Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications

À propos du mandat

Le cadre de référence de l’examen.

Les thèmes soumis à consultation (Appel à observations).

  • La réduction des obstacles à l’accès aux réseaux de télécommunications évolués par tous les Canadiens;
  • Le soutien à la création, à la production et à la découvrabilité du contenu canadien (qui devient le pt 3 dans le rapport d’experts);
  • L’amélioration des droits du consommateur numérique;
  • Le renouvellement du cadre institutionnel qui régit le secteur des communications (qui devient le point 1 dans le rapport d’experts).

À propos de la consultation Ce que nous avons entendu

Deux thèmes nous intéressent plus particulièrement,

  • soit le thème B Le soutien à la création, à la production et à la découvrabilité du contenu canadien
  • et le thème D Le renouvellement du cadre institutionnel qui régit le secteur des communications.

Le communiqué de presse du groupe d’experts à propos de leur rapport.

Le rapport Yale L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir contient 97 recommandations et couvre les quatre mêmes thèmes que le rapport des consultations, mais dans un ordre différent. Outre les 6 grandes recommandations proposées par les auteur.e.s du rapport, nous nous intéresserons, pour l’édition 2020, à celles qui concernent la production de nouvelles, le CRTC, la SRC/CBC et la découvrabilité.

Ce qu’on en dit du rapport dans les médias (non exhaustif) :

À Radio-Canada GAFA : les mêmes règles pour tous, plaide un rapport

Dans L’actualité (Alec Castonguay) Mettre au pas les géants du Web : l’héritage de Steven Guilbeault ? 

Dans Le Devoir Enfin la révolution! (Brian Myles) Fin de la récréation pour les géants du Web (G Bourgault-Côté) Guilbeault promet une réponse rapide (G Bourgault-Côté)

Pour un point de vue pour le moins contrasté 😉 The CRTC Knows Best: Panel Report Recommends Costly Overhaul of Canadian Communications Law to Regulate Internet Sites and Services Worldwide (Michael Geist)

Le rapport Yale sous la loupe (G Bourgault-Côté)

Autres documents pertinents :

La politique canadienne en matière de radiodiffusion en question : de Marconi à Netflix (Simon Claus)

Le mandat (actuel) du CRTC en radiodiffusion et en télécommunications (fusionné)

Le rapport Emboîter le pas au changement : l’avenir de la distribution de la programmation au Canada (synthèse) Le rapport du CRTC cliquable et «interactif» se trouve ici

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